Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS SYT Technologies au capital social de 397 505.00€ dont le siège social est situé au 8 chemin des Olivettes – 84 310 Morières-lès-Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 487 601 049, et transféré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes en date du 18/06/2016 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site SYT Medics et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SYT Medics dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Général
1.1
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SYT Medics et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SYT Medics. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.2
Afin de procéder à une commande sur SYT Medics, vous devez avoir au moins 18 ans ne pas être sous tutelle.
1.3
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SYT Medics dans la limite des stocks disponibles. La société SAS SYT Technologies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
1.4
La société SAS SYT Technologies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.5
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
2. Tarifs et livraisons
Les offres affichées sur SYT Medics ne s’appliquent uniquement qu’à la livraison en France métropolitaine.
Les prix figurant sur SYT Medics sont des prix en Euros (€) toutes taxes (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS SYT Technologies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS SYT Technologies, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 chemin des Olivettes – 84 310 Morières-lès-Avignon ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected]
3. Commande/conclusion du contrat
Une fois votre commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation via l’adresse e-mail renseignée au moment de la commande. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de remplir votre commande, nous vous le ferons savoir dès que possible. Si nous avons déjà reçu le paiement pour cette commande, nous mettrons tout en œuvre pour rembourser la commande en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement. Des solutions alternatives pourront parfois être nécessaires, auquel cas nos représentants du service client vous contacteront pour régler le remboursement.
4. Livraisons
4.1
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique autorisée, à une adresse résidentielle, un bureau de poste ou un lieu de ramassage. Veuillez noter que nous expédions uniquement à domicile ou au bureau et non à des boîtes postales restantes.
4.2
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison de la commande. Des retards occasionnels peuvent survenir pendant les périodes de pointe ou en cas d’événements imprévus.
4.3
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux ou ceux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
4.4
Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez nous contacter : [email protected]
5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’achat de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, et ainsi demander un remboursement sans pénalité sous condition du retours du produit dans son emballage et état d’origine au point de vente ayant effectué la livraison. Les retours produits sont à la charge de l’acheteur.
6. Modalités de paiement
6.1 – Carte bancaire via STRIPE
SAS SYT Technologies propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire via STRIPE. SAS SYT Technologies se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut de crédit par rapport à la valeur de la commande et si les données d’adresse de l’acheteur sont correctes. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.
6.2 – Autres
Veuillez noter que nous n’acceptons ni les espèces, ni les virements bancaires ni les chèques.
7. Réserve de propriété
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d’auteur sur le site web SYT MEDICS, restent la propriété de SAS SYT Technologies et de ses filiales ou concédants de licence. Toute utilisation du site web SYT MEDICS ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou en partie, autre que pour votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation de SAS SYT Technologies.
8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.